ENQUÊTE Un avocat pédophile en sursis

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ENQUÊTE

Un avocat pédophile en sursis

Une procédure disciplinaire a été ouverte contre un avocat genevois condamné pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants.

Fabiano Citroni - juillet 2010
Le Matin

Un avocat condamné pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants peut-il continuer d’exercer ou doit-il être radié? C’est à cette question que doit répondre la Commission du barreau genevois qui a ouvert une procédure disciplinaire contre l’avocat pédophile.

Star du barreau genevois, Dominique Warluzel a son idée sur le sujet. Et il l’a glissée dans une de ses chroniques hebdomadaires pour notre journal. Extrait: «En Suisse ou en Chine, l’intégrité d’un enfant ne pèse qu’une plume. A Genève, même, où un avocat pédophile avéré et condamné continue à jouir. De sa liberté et de sa profession. Il ne souille que les âmes et ne brise que les vies. Rien qui ne justifierait que l’on intervienne.»

Averti ou radié?
A quoi Dominique Warluzel fait-il référence? A une affaire qui touche un célèbre avocat genevois jugé une première fois en octobre 2008 et une deuxième fois en mars de cette année. Au final, l’homme de loi a été reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et condamné à 300 jours-amendes (à 120 francs le jour) avec sursis. La Cour correctionnelle de Genève a estimé que «sa faute était loin d’être légère», rappelant qu’il avait notamment masturbé et pratiqué une fellation à un garçon de 14 ans.

Condamné par la justice, l’avocat dont on parle attend à présent la décision de la Commission du barreau genevois qui a pour mission de statuer sur tout manquement aux devoirs professionnels. Elle peut prononcer des mesures disciplinaires qui vont de l’avertissement à l’interdiction définitive de pratiquer en passant par le blâme, l’amende et l’interdiction temporaire de pratiquer.

La Commission du barreau, qui planche sur ce dossier, a demandé à l’avocat incriminé de faire ses observations d’ici à la fin du mois. Puis elle prendra une décision qui pourrait faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif puis le Tribunal fédéral. «Mon client est un excellent avocat qui a toujours défendu brillamment ses clients. Sa condamnation n’enlève rien à ses qualités», affirme Me Pascal Maurer, défenseur de l’avocat sur la sellette.

Me Maurer sort de sa manche un arrêt du Tribunal fédéral de 2005. «Il stipule que pour déterminer si une condamnation est ou non incompatible avec la profession d’avocat, il y a lieu de se fonder sur les actes concrets reprochés à l’intéressé. Et les infractions doivent être de nature à compromettre le rapport de confiance entre l’avocat et son client. Dans les faits, il se trouve que mon client garde toute la confiance de ses clients. Il n’a donc pas à être radié.»

Crime commis
Sous le sceau de la confidentialité, un avocat genevois balaie cet argument. «Un avocat est supposé connaître la loi. Du coup, lorsqu’il décide d’avoir des rapports sexuels avec un enfant de moins de 16 ans, il choisit en connaissance de cause de commettre un crime. Un type qui fait ce choix ne présente pas les garanties d’intégrité nécessaires. Il ne peut donc pas créer un quelconque lien de confiance avec ses clients.»

Notre interlocuteur rappelle par ailleurs que, lorsqu’il prête serment, un avocat jure d’exercer sa profession «dans le respect des lois». «Ce n’est pas le cas ici. L’avocat pédophile doit être radié. C’est évident.»

Qu’en pense le président de la Commission du barreau, Pierre de Preux? Soumis au secret de fonction, il n’a pas souhaité s’exprimer. La décision de la commission devrait tomber en septembre.

Un membre mal pris
Juge et partie? Vice-président de la Commission du barreau, composée de neuf membres parmi lesquels figurent obligatoirement deux magistrats de carrière du pouvoir judiciaire et deux membres choisis en dehors de la profession d’avocat, Me Alec Reymond a longtemps défendu l’avocat pédophile. «Mais il a mis un terme à son mandat, précise Me Maurer. Par ailleurs, il s’est récusé dans ce dossier.»

Dans le passé, un avocat genevois condamné à 3 mois de prison avec sursis pour pédopornographie sur Internet n’a pas été radié. En revanche, un avocat condamné à réitérées reprises pour différents délits a, lui, été radié.

Si l’avocat pédophile devait être radié, cela signifierait qu’il ne pourrait plus plaider devant les tribunaux, mais il pourrait travailler en tant que juriste ou être rattaché à une banque ou à une régie. En outre, étant donné qu’il n’a été condamné qu’à du sursis, il serait en droit de demander sa réadmission au registre des avocats une fois le sursis écoulé.

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