L’ONU demande l’interdiction de la mendicité des enfants

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L’ONU demande l’interdiction de la mendicité des enfants

Le comité des droits de l’enfant de l’ONU recommande à la Belgique d’interdire expressément le recours aux enfants pour mendier en rue, selon ses observations finales, émises le 11 juin, sur le rapport belge concernant la mise en oeuvre des droits consacrés par la convention des droits de l’enfant.

Le comité fait explicitement référence à l’arrêt rendu le 26 mai 2010 par la cour d’appel de Bruxelles, qui a acquitté une mère rom qui mendiait avec ses enfants.

Le comité se dit “préoccupé” par cette décision et demande à la Belgique d’interdire expressément le recours aux enfants pour mendier en rue, que les adultes soient ou non les parents.

La cour avait estimé que la mendiante n’avait pas “embauché”, “entraîné”, “détourné”, ou “retenu” une personne en vue de “la livrer à la mendicité” et ne l’avait pas “incitée à mendier” ainsi que le stipule la loi sur l’exploitation de la mendicité.

La présidente de la cour s’était aussi basée sur un extrait de l’ouvrage d’Alain De Nauw “Initiation au droit pénal spécial”: “le parent qui utilise son propre enfant pour mendier ne commet pas une infraction, le législateur considérant que la réponse à de tels faits ne doit pas être de nature pénale”. (belga)

01/07/10 17h03

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