Le malaise du vieillard violeur bouleverse le programme de la Cour d’assises

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Le malaise du vieillard violeur bouleverse le programme de la Cour d’assises

DÉLIBÉRATION | Hospitalisé à Belle-Idée en raison d’un risque suicidaire, il n’a pas pu s’exprimer, comme le veut la tradition et la loi, après les propos de son avocat. Les délibérations sur la peine sont renvoyées. Une première.

© Lucien FORTUNATI | Me Robert Assaël

Catherine Focas | 18.06.2010 | 14:04

Le vieillard de 87 ans jugé depuis lundi par la Cour d’assises et reconnu coupable de viol et de contrainte sexuelle sur sa fille adoptive, ramenée d’un village des Philippines lorsqu’elle avait 5 ans et demi, a fait un malaise.

Hier, il a été examiné par les médecins des Urgences de l’hôpital. Aujourd’hui, il se trouve à la clinique psychiatrique de Belle-Idée à cause d’un risque suicidaire.

Le président de la Cour, François Paychère, a pris la décision de reporter les délibérations sur la peine au 29 juin prochain. Les 12 jurés devront se débrouiller pour revenir siéger ce jour-là. Du jamais vu.

La décision a fait l’objet d’un débat animé. Rappelons qu’après le verdict de culpabilité, le substitut du procureur, Yves Bertossa, avait requis, hier, une peine de 9 ans de prison.

Mais l’accusé n’était pas là pour entendre ce verdict et écouter le réquisitoire. Il n’a donc pas pu répondre à la traditionnelle question que lui pose le président de la Cour avant de clore les débats : « Avez-vous quelque chose à ajouter aux propos de votre avocat ? ». C’est à cause de cette petite question qui n’a pas pu lui être posée et à laquelle il n’a pas pu répondre que les débats ont été suspendus et reportés à ce matin.

Mais ce matin, à 9h, même scenario : le vieil homme est à nouveau absent. Il se trouve  à Belle-Idée. Le problème reste entier, que faire devant cette situation inédite ? Chacun y va de sa solution.

Me Robert Assaël, avocat de l’orpheline violée : «La Cour pourrait ordonner qu’on amène l’accusé ici accompagné de l’équipe médicale. Cela n’augmenterait pas le risque suicidaire. Et il est bon, pour lui aussi, que cette procédure se termine. Qui nous dit qu’il n’y aura plus de risque suicidaire dans deux ou trois semaines ? On ne peut pas attendre indéfiniment. Sans compter que réunir une nouvelle fois le jury pose d’énormes problèmes. Je ne piétine pas la souffrance de l’accusé mais on en arrive à une situation invraisemblable. »

Autre solution imaginée par l’avocat : Un coup de fil, une vidéo-conférence ou, pourquoi pas, un transport de la Cour toute entière à Belle-Idée. « La seule chose à ne pas faire est de renvoyer les délibérations, car ce jugement n’aura jamais lieu. »

Le substitut du procureur, Yves Bertossa, est du même avis. Il n’y croit pas au malaise de l’accusé. Pour lui, il s’agit d’une manipulation de plus pour échapper à la sanction. «Il nous a déjà fait ça en préventive. Il nous fait part de ses idées suicidaires à intervalles réguliers.  Les débats sont clos et donner la parole à l’accusé à la fin n’est pas un droit absolu. On peut interpréter son attitude comme une renonciation volontaire à  sa présence ici. Par ailleurs, ses porte-paroles, ses avocats sont là pour le représenter. » Le substitut verrait également d’un bon œil un transport sur place à Belle-Idée.

« Je reste sans voix ! réplique Me Yaël Hayat à la défense. On bafoue l’article 317 du Code de procédure pénale qui est un droit sacro saint de la défense. Le but de cet article est de s’assurer que l’accusé a compris le verdict, qu’il en a pris la dimension. C’est le premier concerné et, aujourd’hui, on voudrait faire fi de sa présence ! Qui sommes-nous pour dire que le risque suicidaire est de la simulation ? Nous ne sommes pas médecins. Qu’en savons-nous de ce que Monsieur B. pourrait dire ? Il pourrait peut-être passer tout à coup aux aveux. Je n’en sais rien ! ». Elle demande le renvoi de l’audience.

Tout comme son confrère français, Me Sylvain Pont : « J’ai rendu visite à notre client, hier, aux Urgences, explique-t-il. Il n’avait pas une vision claire de la situation. Le médecin m’a dit de l’aborder avec ménagement. Je ne pouvais pas entrer en fanfare et lui annoncer le verdict de culpabilité. On peut me le reprocher, mais je n’ai pas pu le faire. Il n’a donc pas connaissance de ce verdict. »

Après une longue délibération au cours de laquelle il a examiné les constats médicaux, le président Paychère a rappelé les droits de l’accusé : celui d’assister à son procès et d’être entendu en dernier. Il a décidé, malgré toutes les complications pratiques que cela comporte, de renvoyer l’audience au mardi 29 juin. Mais l’accusé, lui, sera-t-il là ?

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