La Suisse interdit la prostitution des mineurs

CONVENTION | La Suisse a signé mercredi la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Ce texte interdit la prostitution des mineurs de moins de 18 ans.

© KEYSTONE-archive | Le texte signé par la Suisse proscrit la prostitution des mineurs. (Photo prétexte.)

ATS | 18.06.2010 | 16:56

Le Conseil fédéral avait approuvé début juin ce traité, qui entrera en vigueur le 1er juillet. Le parlement devra encore se prononcer. Des adaptations législatives sont en effet nécessaires, car ce texte va plus loin que le code pénal helvétique en étendant la protection aux adolescents âgés de 16 à 18 ans.

La Convention vise à prévenir les entraves au développement sexuel des enfants et des adolescents. C’est le premier instrument international réprimant en bloc toutes les formes d’abus sexuels commis contre les mineurs.

Texte contraignant
Il oblige les Etats parties à sanctionner tous les actes d’abus sexuels, de prostitution, de pornographie et de participation à des spectacles pornographiques. La convention comporte également des dispositions sur la prévention, la protection des victimes et les programmes d’intervention.

Dans son dernier rapport sur la traite des êtres humains dans le monde, la diplomatie américaine a critiqué cette semaine la Suisse pour permettre la prostitution des mineurs âgés de 16 à 17 ans.

La Suisse est le 39e des 47 pays membres du Conseil de l’Europe à signer ce texte. A ce jour, seuls cinq l’ont ratifié, selon le site internet du Conseil de l’Europe.